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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20152797
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de modification du plan...
30/07/2015
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU