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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20144338
Mairie de Périgny
Copie, en leur qualité de représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du...
11/12/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire