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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Défavorable/Préparatoire
Avis 20151685
Mairie d'Elne
Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...
21/05/2015
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire