Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Armée
Travail Et Emploi
Délégué
Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
31/12/2019
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Armée