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Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

2 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale) 1 Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) 1 Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur 1 Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)

Séances

3 16/11/2017 2 31/12/2018 2 07/11/2019 2 20/02/2020 2 31/03/2020 2 19/11/2020 1 10/01/2013 1 14/05/2013 1 26/09/2013 1 30/01/2014

Mots-clés

6 Marché public 6 POS-PLU 4 Budgets et comptes 4 Permis de construire 3 Admission au séjour 3 Sécurité sociale 2 Gestion des établissements de santé 2 Gestion domaniale 2 Handicap - invalidité 1 Action du gouvernement

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Justice 4 Loisirs 5 Culture 5 Enseignement 5 Vie Publique 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

42 Sans objet/Communiqué 42 Sans objet/Inexistant 9 Favorable 4 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

34 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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