Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Justice
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers