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Vie Publique / Politique Générale
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Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...
28/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale