Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
19/12/1991
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Carrière
Lieux de détention