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Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée

Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention