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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
23/10/2008
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention