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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire d'Err
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
16/03/2000
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
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Territoriale