Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Gestion des établissements de santé
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20031781
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- caractère communicable d'un registre institué par l'agence régionale de l'hospitalisation...
15/05/2003
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé