Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel