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Ministère de l'intérieur Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20151387
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives Réutilisation
Avis 20124920
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien