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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué

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Résultats 261 à 260 sur 260 trouvés.

Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM

Séances

99 08/07/2021 76 22/07/2021 67 17/06/2021 3 30/01/2020 3 15/04/2021 2 19/11/2020 2 27/05/2021 2 04/11/2021 1 23/04/2020 1 04/06/2020

Mots-clés

237 Sécurité sanitaire 213 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Mise en ligne 2 Permis de construire 2 Santé 1 Accident du travail 1 Carrière

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Vie Publique 3 Vie Locale 241 Affaires Sanitaires Et Sociales 239 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

260 Sans objet/Communiqué 238 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 238 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Favorable/Sauf vie privée 237 Favorable 235 Défavorable 235 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5

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