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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 99 sur 99 trouvés.

Administrations

2 Conseil général des Côtes-d'Armor 2 Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) 1 Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel 1 Bordeaux Métropole 1 Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME) 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Conseil général des Hauts-de-Seine

Séances

4 16/01/2014 3 06/12/2012 3 10/10/2013 3 21/11/2013 3 09/07/2015 2 22/09/2011 2 22/11/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 20/06/2013

Mots-clés

65 Gestion domaniale 13 Permis de construire 10 Logement 6 Infrastructures routières 5 POS-PLU 5 Zones d’activités 3 Expropriation - préemption 2 Enquête publique 2 Pollution 2 Équipements collectifs

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Vie Publique 6 Vie Locale 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 99 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Urbanisme 17 Aménagement Du Territoire 10 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

30 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable

Modes de consultation

91 Affaire courante 8 Affaire de principe

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