Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
31/12/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale