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Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi Affaire courante

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Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

2 médiateur de la République 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 1 Ministère de la défense 1 directeur de PRO BTP 1 directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social) 1 directeur de l'Assédic des Alpes 1 directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR) 1 directeur de l'office public d'HLM de Clichy 1 directeur de la CRESP/CRESPIT 1 directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble

Séances

2 20/01/2000 2 16/03/2000 2 30/08/2001 1 30/04/1987 1 06/07/2000 1 07/09/2000 1 21/09/2000 1 05/10/2000 1 19/10/2000 1 11/01/2001

Mots-clés

15 Sécurité sociale 9 Chômage 8 Pension 4 Conditions de travail 4 Logement 3 Assimilés fonctionnaires 3 Carrière 3 Professions médicales 2 Anciens combattants 2 Discipline

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 41 Affaires Sanitaires Et Sociales 23 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 41 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 18 Droit Du Travail

Conclusions

14 Favorable 10 Incompétence/Privé 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Vie privée 3 Irrecevable/Hors champ 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire

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