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Documentation de l'API
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Etablissement public foncier de Normandie
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20141492
Etablissement public foncier de Normandie
Copie de documents relatifs à l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AV n° 71 sis à...
13/05/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale