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Dossier médical personnel Protection de l’enfance

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Administrations

4 Conseil départemental de la Corrèze 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03) 1 Centre Hospitalier Gabriel Martin 1 Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39) 1 Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 Centre hospitalier du Chinonais 1 Centre hospitalier régional d'Orléans 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Séances

4 31/10/2018 3 04/11/2021 1 07/11/2013 1 30/01/2014 1 27/02/2014 1 10/04/2014 1 04/09/2014 1 19/03/2015 1 05/11/2015 1 09/02/2017

Mots-clés

22 Protection de l’enfance 9 Ayant droit 5 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Archives 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 7 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

16 Affaire courante 6 Délégué

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