Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agrément
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
23/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Agrément