Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20050851
ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux)
- copie des dossiers administratifs relatifs à l'église de scientologie et l'association...
17/02/2005
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile