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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Samu social de la ville de Paris
Intervention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Sans objet/Communiqué
Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
11/12/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention