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Préfecture du Nord
Justice
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
21/01/2021
Défavorable/Sécurité publique
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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité