Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...
10/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association