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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Limours
Vie Publique
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours
Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.
08/02/2018
Défavorable/Secret
Vie Publique / Vie Locale