Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de La Ciotat
Ayant droit
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
20/10/2016
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit