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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
12/07/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour