Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie Le Diamant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210236
Mairie Le Diamant
Communication de l'entier dossier de permis de construire référencé n° 972 206 19 BR 052,...
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire