Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Agriculture
Avis 20152889
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
30/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public