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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Énergies fossiles
Agriculture/Régulation Économique
Economie
Affaire de principe
Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
03/02/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles