-
Avis 20135262
Ministère de la justiceCopie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
-
Avis 20133930
Ministère de la justiceCopie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
-
Avis 20131043
Ministère de la justiceCopie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...
-
Avis 20125011
Ministère de la justiceCommunication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...