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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20164449
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête, y compris les éventuelles annexes, rédigé...
17/11/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires