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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Butry-sur-Oise
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
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