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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commune nouvelle de Thue et Mue
Permis de construire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
30/11/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire