Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
CNIL
Effectif
Syndicats et représentation
Affaire courante
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
CNIL
Syndicats et représentation
Effectif