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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Activités agricoles
Industrie
Affaire courante
Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Sécurité sanitaire
Activités agricoles
Contrôle