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Séance
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Préfecture du Gard
Permis de construire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Inexistant
Avis 20215583
Préfecture du Gard
Copie de l'homologation et des autorisations d'occupation du sol dont disposent Messieurs X sur...
04/11/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire