Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Fédérations sportives
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
05/04/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives