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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
Gestion domaniale
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20120518
président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
- caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble...
09/02/2012
Favorable/Sauf appréciation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale