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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Marne
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20160122
Préfecture de la Marne
Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...
18/02/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Logement