Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...
13/03/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale