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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Partenariat public-privé
Pollution
Industrie
Affaire courante
Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution