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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie et des finances
Accord-cadre
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140335
Ministère de l'économie et des finances
Communication de l'avis émis le 22 octobre 2012 par la commission consultative des marchés...
27/02/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre