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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...
21/01/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières