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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
21/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé