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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.
07/05/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale