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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Trappes
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171148
Mairie de Trappes
Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
24/05/2017
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire