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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Espelette
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20201337
Mairie d'Espelette
Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...
14/05/2020
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire