Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Espelette
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201337
Mairie d'Espelette
Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...
14/05/2020
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire